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Association des Professionnels des Echecs

Association des Professionnels des Echecs

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association des Joueurs d'Echecs Professionnels (ACP) Association of Chess Professionals.

Article 2 - OBJET

Cette association a pour objet la défense des intérêts des joueurs d'échecs professionnels, la pratique des échecs et la promotion mondiale de cette activité, notamment par l'organisation de compétitions échiquéennes et autres manifestations.

Article 3 - ADRESSE

Le siège de l'association est fixé sis Le siège de l'association fixé 9 rue de l'asile Popincourt, 75011 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - ADHESION

Les joueurs d'échecs possédant le titre FIDE de Maître International (IM et WIM) et Grand Maître International (GM et WGM) peuvent devenir membres, après toutefois avoir acquitté leurs cotisations. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de ne pas accepter un membre, s'il s'avère que celui-ci aurait, dans le passé, failli aux principes stipulés dans l'Article 6 du présent règlement. Une telle décision doit être entérinée par un vote au 2/3 du Conseil d'Administration.

Les personnes ne possédant aucun des titres énumérés ci-dessus peuvent soumettre leur < adhésion > au Conseil d'Administration en démontrant que les échecs constituent une part importante de leur activité professionnelle. Ces personnes peuvent être entraîneurs, enseignants, arbitres, journalistes pour une revue échiquéenne, présidents de clubs, organisateurs de tournois. Cette liste n'est pas exhaustive.

L'acceptation d'un candidat est soumise au vote du Conseil d'Administration qui communiquera sa décision par écrit à la personne concernée. Tout refus devra être motivé et, le cas échéant, la cotisation remboursée.

Article 6 - OBLIGATIONS DES MEMBRES

En adhérant à l'Association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sexuelle, sociale, religieuse ou politique.

Les adhérents s'obligent à ne pas commettre d'actes et à ne pas tenir des propos oraux ou écrits qui pourraient nuire aux intérêts de l'Association.

Article 7 - COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents avant la date d'échéance déterminée par le Conseil d'Administration. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par:

-       décès,

-       démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,

-       non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois, après sa date d'échéance,

-       exclusion due à la violation de l'Article 6 ou du Règlement Intérieur (Article 17). Après avoir entendu les explications du membre concerné, le Conseil d'Administration prendra sa décision. Une exclusion devra être confirmée par un vote au 2/3 des membres du Conseil d'Administration et communiquée à l'intéressé par écrit.

Article 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent:

-       Le montant des cotisations

-       Les subventions de l'État et des collectivités territoriales

-       Les recettes des manifestations exceptionnelles

-       Les ventes faites aux membres

-       Toutes ressources autorisées par la loi

Article 10 - COMPTABILITE ET BUDGET ANNUEL

Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.

Celui-ci coïncide avec l'année civile et ne peut donc excéder douze mois, à l'exception de la première année d'exercice.

Les comptes doivent être approuvés par l'Assemblée Générale dans un délai de douze mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 11 - LES CONVENTIONS

Tout contrat ou convention passés entre l'Association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un conseil de 11 membres élus pour 4 années par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues par l'Article 15 des statuts.

Le Conseil d'Administration a pour fonction entres autres de susciter les débats concernant les règlements des tournois officiels et la formulation des propositions pour améliorer les conditions des joueurs professionnels, la recherche de sponsors pour l'organisation de tournois sous l'égide de l'Association, l'établissement de l'ordre du jour pour l'Assemblée Générale ordinaire.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Au moins un représentant de chaque sexe devra faire partie du Conseil d'Administration.

Tous les membres de l'Association de plus de 18 ans sont éligibles et rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Directeur du Conseil, un Trésorier et un Secrétaire Général.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Le Directeur du Conseil coordonne le travail du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'aux prochaines élections.

Article 13 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Directeur du Conseil, ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.

Les réunions peuvent se tenir grâce à internet.

Les décisions sont prises à la majorité simple de tous les membres à l'exception des votes prévus aux articles 5 et 8 des statuts. Le Directeur du Conseil dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 14 - REMUNERATION

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tous les membres de l'Association ont le droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

Ils sont convoqués trois semaines au moins avant la tenue de l'AGO par :

-       voie de presse,

-       affichage dans les locaux du club,

-       bulletin d'information,

-       sur le site internet de l'association

Sera indiqué sur la convocation le projet de l'ordre du jour à évoquer qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Les membres disposeront ensuite de deux semaines pour demander au Conseil d'Administration de mettre une question au projet de l'ordre du jour. L'ordre du jour final sera publié une semaine avant la tenue de l'AGO.

L'AGO se réunit chaque année dans les douze mois de la clôture de l'exercice.

L'AGO peut avoir lieu sur internet. De même, toutes les votations peuvent se tenir sur le site officiel de l'Association, y compris les élections du Conseil d'Administration.

Tous les membres inscrits à l'Association depuis au moins 12 mois avant le début de l'AGO ont le droit de participer aux votations.

L'AGO élit les membres du Conseil d'Administration tous les 4 ans.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents par recours au scrutin secret. Seules les élections du Conseil d'Administration sont régies par la majorité relative.

L'AGO est compétente pour modifier les statuts.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'AGO et expose la situation de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'AGO.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président ou le Directeur du Conseil, et par le Secrétaire Général.

Article 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association.

Elle est convoquée par le Président, ou peut se réunir sur demande du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres de l'Association.

L'AGE est annoncée trois semaines au moins avant sa tenue par :

-       voie de presse,

-       affichage dans les locaux du club,

-       bulletin d'information,

-       sur le site internet de l'association

Le projet de l'ordre du jour devra y être inclus.

Les membres de l'Association disposeront ensuite de deux semaines pour demander au Conseil d'Administration de mettre une question au projet de l'ordre du jour. L'ordre du jour final sera publié une semaine avant la tenue de l'AGE.

L'AGE peut avoir lieu sur internet et tous les votes peuvent être tenus sur le site officiel de l'Association.

Tous les membres inscrits à l'Association depuis au moins 12 mois avant le début de l'AGE ont le droit de participer aux votations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents par recours au scrutin secret.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président ou le Directeur du Conseil, et par le Secrétaire Général.

Article 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un Règlement Intérieur.

Il s'impose à tous les membres de l'Association. Toute violation du Règlement Intérieur par un membre peut mener à son exclusion de l'Association, voire du Conseil d'Administration. Une exclusion devra être confirmée par un vote au 2/3 des membres du Conseil d'Administration et communiquée à l'intéressé par écrit.

Article 18 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'AGE qui nomme un liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.